1. OBJECTIF
La présente politique a pour objet de décrire les pratiques et procédures mises en œuvre par The Hive Strategic Marketing et Hive Beverage Group (collectivement appelés " The Hive ") pour s'acquitter de ses obligations en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (la " LAPHO "). Par le biais de cette politique, The Hive établit et met en œuvre des pratiques et des procédures conformes à son objectif de conformité à la LAPHO et à son engagement à offrir à tous une excellente expérience en matière de service à la clientèle.
2. L'ENGAGEMENT
The Hive s'engage à traiter toutes les personnes d'une manière qui leur permette de conserver leur dignité et leur indépendance. Nous croyons en l'égalité des chances pour tous. Nous nous engageons également à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps utile. Nous nous efforcerons de prévenir et d'éliminer les obstacles à l'accessibilité et de répondre aux exigences d'accessibilité en temps utile.
3. POLITIQUE
Principes directeurs et champ d'application
The Hive s'engage à respecter les principes et les objectifs de la LAPHO et les normes de service à la clientèle énoncées dans le règlement sur les normes d'accessibilité intégrées ("normes de service à la clientèle") et à fournir un excellent service à la clientèle. The Hive fera tous les efforts raisonnables pour s'assurer que ses politiques, pratiques et procédures sont conformes aux principes de dignité, d'indépendance, d'intégration et d'égalité des chances pour les personnes handicapées :
The Hive encourage une communication ouverte et réciproque afin d'assurer le meilleur service possible à la clientèle. Elle attend des personnes handicapées qu'elles fassent part de leur besoin d'aménagement ou d'assistance et les encourage à collaborer avec The Hive pour mettre en place des aménagements jusqu'à ce qu'elles subissent une contrainte excessive.
Normes d'emploi
The Hive s'engage à mettre en œuvre des pratiques d'emploi équitables et accessibles. Les offres d'emploi de The Hive indiqueront que des aménagements sont disponibles sur demande en ce qui concerne les documents et les processus utilisés dans le cadre du processus de recrutement. Si un candidat sélectionné demande un aménagement, The Hive le consultera et lui fournira ou organisera la fourniture d'un aménagement approprié d'une manière qui tienne compte des besoins d'accessibilité du candidat en raison de son handicap.
Communication
The Hive s'engage à communiquer avec les personnes handicapées en tenant compte de leur handicap. The Hive travaillera avec les personnes handicapées pour leur fournir des formats de communication alternatifs qui répondront à leurs besoins en temps opportun. Les personnes demandant des formats alternatifs recevront une réponse dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables. Si le téléphone ou d'autres formes de communication utilisées ne conviennent pas aux besoins d'une personne, d'autres formes de communication seront proposées, dans la mesure où la loi l'exige.
Accessibilité du lieu de travail
The Hive continuera à offrir un environnement de travail ouvert à tous.
Aménagement du lieu de travail
À la demande d'un employé handicapé, The Hive consultera l'employé pour lui fournir ou organiser la fourniture de formats accessibles et de supports de communication pour les informations nécessaires à l'exécution de son travail et les informations généralement disponibles pour les autres employés. Pour déterminer la pertinence d'un format accessible ou d'un support de communication, The Hive consultera l'employé qui en fait la demande.
Sécurité sur le lieu de travail
The Hive fournira des informations personnalisées sur les mesures d'urgence à prendre sur le lieu de travail aux employés souffrant d'un handicap. Si le handicap est tel que des informations individualisées sont nécessaires et si The Hive est consciente de la nécessité de procéder à des aménagements en raison du handicap de l'employé, The Hive fournira ces informations dès que possible après avoir pris connaissance de la nécessité de procéder à des aménagements. Si l'employé a besoin d'aide, The Hive fournira, avec le consentement de l'employé, les informations relatives à l'intervention d'urgence sur le lieu de travail à la personne désignée par The Hive pour aider l'employé. The Hive réexaminera les informations sur les mesures d'urgence à prendre sur le lieu de travail lorsque l'employé changera de lieu de travail au sein de l'organisation et/ou lorsque l'ensemble des besoins ou des plans d'adaptation de l'employé seront réexaminés.
Retour au travail
La politique de The Hive en matière d'invalidité de courte durée définit une politique de retour au travail pour ses employés qui ont été absents du travail en raison d'un handicap et qui ont besoin d'aménagements liés à leur handicap pour reprendre le travail. Le processus de retour au travail décrit les mesures que The Hive prendra pour faciliter le retour au travail et comprendra des plans d'adaptation individuels documentés dans le cadre du processus. Cette procédure de retour au travail ne remplacera ni n'annulera aucune autre procédure de retour au travail créée par ou en vertu d'une autre loi (par exemple, la loi de 1997 sur l'assurance contre les accidents du travail).
Personnes de soutien
The Hive peut exiger qu'une personne handicapée soit accompagnée d'une personne de confiance, mais uniquement si, après consultation de la personne handicapée et compte tenu des informations disponibles, il est établi que la personne de confiance est nécessaire pour protéger la santé et la sécurité de la personne handicapée ou des autres personnes présentes sur les lieux et qu'il n'y a pas d'autre moyen raisonnable de protéger la santé ou la sécurité de la personne handicapée ou des autres personnes présentes sur les lieux.
Dispositifs d'assistance
Les personnes handicapées peuvent utiliser leurs propres appareils d'assistance, des animaux d'assistance ou être accompagnées par des personnes de soutien (telles que définies par les normes de service à la clientèle et ci-dessous dans la présente politique) lorsqu'elles obtiennent un service fourni par The Hive. Les animaux d'assistance sont autorisés dans les parties de nos locaux qui sont ouvertes au public, sauf si la loi l'interdit.
Facturation
The Hive s'engage à fournir des factures accessibles. Pour cette raison, les factures seront fournies dans des formats alternatifs, sur demande.
Chiens guides et animaux d'assistance
Un employé/visiteur handicapé accompagné d'un chien-guide ou d'un animal d'assistance sera autorisé à accéder aux locaux, à moins que la loi ne l'interdise. Les politiques "Pas d'animaux" ne s'appliquent pas aux chiens guides ou aux animaux d'assistance. Les employés peuvent demander respectueusement si un animal est un animal d'assistance et ne demanderont pas la nature du handicap de la personne ou le but de l'animal.
Critères d'exclusion
Si le chien-guide ou l'animal d'assistance d'un employé ou d'un visiteur est exclu par la loi (voir les lois applicables ci-dessous), The Hive proposera des méthodes alternatives raisonnables pour permettre à la personne handicapée d'accéder aux biens et aux services, dans la mesure du possible.
Lois applicables
Loi de 2005 sur la responsabilité des propriétaires de chiens : En cas de conflit entre une disposition de cette loi ou d'un règlement pris en vertu de cette loi ou de toute autre loi concernant les races interdites (comme les pitbulls) et une disposition d'un règlement adopté par une municipalité concernant ces races, la disposition la plus restrictive en ce qui concerne le contrôle ou l'interdiction de ces races prévaut. Les employés expliqueront respectueusement que l'animal d'assistance doit être retiré de l'espace public en raison d'un règlement municipal et prendront d'autres dispositions ou fourniront le service en dehors de l'espace public.
Reconnaître un chien guide ou un animal d'assistance
S'il n'est pas évident que l'animal est utilisé par une personne pour des raisons liées à son handicap, The Hive peut demander une vérification.
Soins et contrôle de l'animal
La personne qui est accompagnée d'un chien guide ou d'un animal d'assistance est tenue de toujours garder la garde et le contrôle de l'animal.
Allergies et autres problèmes de santé et de sécurité
Si un problème de santé et de sécurité se présente, par exemple sous la forme d'une allergie grave à l'animal, The Hive fera tous les efforts raisonnables pour répondre aux besoins de tous les individus. Conformément aux obligations de The Hive en vertu du Code des droits de la personne et de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, les besoins d'adaptation de chacun seront examinés au cas par cas, jusqu'à ce qu'il y ait contrainte excessive.
Il convient de faire preuve de diligence pour répondre aux exigences en matière de santé et de sécurité. Dans des circonstances très exceptionnelles, lorsqu'un animal d'assistance devient incontrôlable, causant une perturbation évidente ou une menace pour la santé et la sécurité d'autrui, et que le comportement de l'animal n'est pas corrigé par le propriétaire, une personne handicapée peut être invitée à retirer son animal d'assistance des locaux.
Par courtoisie, en particulier si la personne et l'animal d'assistance sont présents dans les locaux depuis longtemps, les employés peuvent demander si l'animal a besoin d'eau, désigner un endroit où l'animal d'assistance peut se soulager ou demander si le personnel peut apporter une aide concernant l'animal d'assistance.
Formation
The Hive veillera à ce que tous les employés et les sous-traitants reçoivent une formation obligatoire appropriée sur la fourniture de biens, de services et d'installations aux personnes handicapées. Une formation et un apprentissage continus seront également assurés sur une base permanente en rapport avec les changements apportés aux politiques et procédures régissant la fourniture de biens et de services aux personnes handicapées.
La formation comprendra des instructions sur
The Hive tiendra un registre de la formation dispensée, y compris les dates auxquelles la formation a été achevée.
Avis de perturbations temporaires
Des interruptions de service peuvent se produire pour des raisons qui peuvent ou non être sous le contrôle ou à la connaissance de The Hive. En cas de perturbation temporaire des installations ayant une incidence sur l'accès habituel des personnes handicapées aux biens, aux services ou aux installations, des efforts raisonnables seront déployés pour fournir un préavis. Dans certaines circonstances, comme dans le cas de perturbations temporaires imprévues, il peut s'avérer impossible de donner un préavis.
The Hive informera le public en cas de perturbation planifiée ou inattendue des services pour ses installations utilisées par des personnes handicapées. Ces avis comprendront des informations sur la raison de l'interruption, la durée prévue de l'interruption et une description des services ou installations de remplacement, le cas échéant.
En cas de perturbations, The Hive en informera les intéressés par les moyens suivants :
Cet avis sera placé ou disponible à un endroit approprié en fonction de l'interruption du service. Par exemple, si l'ascenseur est en panne, The Hive veillera à ce qu'un avis soit affiché sur les portes de l'ascenseur ou à proximité.
Pour rendre l'information accessible, des panneaux et des avis imprimés de taille suffisante et facilement lisibles seront préparés.
Les panneaux et les avis imprimés seront placés bien en vue à l'entrée principale de The Hive.
Processus de retour d'information
Les questions ou demandes d'informations sur la LAPHO ou les plans d'adaptation doivent être adressées à Ted Rakoczy.
Les informations relatives à la procédure de retour d'information seront facilement accessibles à tous les clients et la notification de la procédure sera publiée sur les sites Internet externes de The Hive : www.thehiveinc.com et www.thehiveinc.com/hbg-intro. Les informations relatives au retour d'information, ainsi que les autres méthodes permettant de fournir un retour d'information verbal (en personne ou par téléphone) ou écrit (manuscrit, livraison, site web ou courrier électronique), seront disponibles sur demande.
Retour d'information sur l'accessibilité
A : Ted Rakoczy
Adresse : 950 Dupont St,3rd Floor, Toronto, Ontario M6H1Z2
Téléphone : 416 923 3800 Ext 299
Courriel : trakoczy@thehiveinc.com
Les personnes qui fournissent un retour d'information formel recevront un accusé de réception de leur retour d'information, ainsi que toute action résultant des préoccupations ou des plaintes qui ont été soumises.
The Hive fournira ou fera fournir des formats accessibles ou des supports de communication afin de garantir que le processus de retour d'information est accessible aux personnes handicapées qui en font la demande.
Disponibilité et format des documents
Sur demande, The Hive fournira ou organisera des formats accessibles et des supports de communication pour les personnes handicapées, en temps opportun et en tenant compte des besoins d'accessibilité de la personne en raison de son handicap, à un coût qui n'est pas supérieur au coût normal facturé à d'autres personnes. The Hive consultera la personne qui en fait la demande afin de déterminer ses besoins en matière d'accessibilité et les supports ou formats appropriés.
4. EXAMEN
Cette politique et les procédures qui s'y rapportent seront révisées aussi régulièrement que nécessaire pour s'assurer qu'elles reflètent les pratiques actuelles de The Hive et qu'elles sont conformes aux exigences législatives.
5. DÉFINITIONS
Dispositif d'assistance : Tout dispositif utilisé par des personnes handicapées pour aider à augmenter, maintenir ou améliorer la façon dont une personne handicapée peut fonctionner. Il peut s'agir, entre autres, de fauteuils roulants, de déambulateurs, de cannes blanches, de bouteilles d'oxygène, d'appareils de communication électronique, d'ascenseurs, de rampes d'accès et de monte-escaliers.
Client : Toute personne qui utilise les biens et services de The Hive, y compris les employés, les clients, les techniciens de service et les autres membres de la communauté de The Hive.
Handicap : Selon la définition de l'article 2 de la loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, il s'agit (a) de tout degré d'incapacité physique, d'infirmité, de malformation ou de défigurement causé par une blessure corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie ; (b) d'un état de déficience mentale ou d'une déficience développementale ; (c) un trouble de l'apprentissage ou un dysfonctionnement d'un ou plusieurs processus impliqués dans la compréhension ou l'utilisation de symboles ou du langage parlé ; (d) un trouble mental, ou ; (e) une blessure ou un handicap pour lequel des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d'assurance établi en vertu de la loi de 1997 sur la sécurité et l'assurance du travail (Workplace Safety and Insurance Act).
Dignité : Se réfère à un service fourni d'une manière qui permet à la personne handicapée de conserver le respect d'elle-même et le respect d'autrui.
Égalité des chances : Il s'agit d'un service fourni de manière à permettre à la personne handicapée d'accéder aux biens et aux services au même niveau que les autres.
Indépendance : Permet à la personne handicapée de faire les choses de manière indépendante sans interférence inutile de la part d'autrui.
Intégration : Se réfère à un service fourni de manière à permettre à la personne handicapée de bénéficier des mêmes services, au même endroit et de la même manière que les autres clients, à moins qu'une mesure alternative ne soit nécessaire pour permettre à la personne handicapée d'accéder aux biens ou aux services.
Animal d'assistance: Un animal est un animal d'assistance pour une personne handicapée si
Personne de confiance : Une personne qui aide une personne handicapée à communiquer, à se déplacer, à s'occuper de sa personne ou à répondre à ses besoins médicaux lorsqu'elle accède aux services de The Hive. Une personne de soutien se distingue d'un employé de The Hive qui soutient une personne handicapée.